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Immobilier : tout ce qui change au 1er janvier 2023

Publié le 17/01/2023

De nombreux changements attendent le secteur de l’immobilier à compter du 1er janvier 2023. Les différentes innovations sont rendues possibles grâce à une hausse de 3,84 % du budget du Ministère de la Transition Ecologique alloué à la mission Cohésion des territoires.

La revalorisation des aides au logement

Un changement notable en matière de logement pour la prochaine année a trait à la revalorisation des aides au logement. Les ALS et APL sont revalorisées de 3,5 %, l’effet étant rétroactif au 1er juillet 2022. Cette mesure va de pair avec la revalorisation des retraites et des prestations sociales. Pour limiter l’augmentation des loyers, un "bouclier loyer" est mis en place jusqu’au 30 juin 2023, plafonnant la hausse à 3,5 %.

Maintien du bouclier tarifaire

Le gouvernement souhaite maintenir les boucliers tarifaires sur l’énergie. La hausse des prix du gaz sera limitée à 15 % en janvier et celle de l’électricité sera limitée à 15 % en février.

Les ménages aux revenus modestes recevront également un chèque énergie courant avril 2023, sans avoir de démarches à effectuer.

Premières étapes de la lutte contre les passoires thermiques

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) devient indispensable pour la vente et la location d’un logement. En raison du changement de calcul mis en place en 2021, tous les DPE réalisés entre 2013 et 2017 ne seront plus valides à compter du 1er janvier 2023. Les nouveaux DPE restent valables 10 ans.

Les logements consommant plus de 450 kWh/m²/an seront interdits à la remise en location. Les baux en cours resteront valides. Les bailleurs ne seront en revanche plus autorisés à louer à de nouveaux locataires, sans avoir réalisé de travaux de rénovation.

À compter du 1er avril 2023, les vendeurs de logements individuels classés F et G devront obligatoirement fournir un audit énergétique, en plus des autres diagnostics.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2023, la vente ou la cession d'un logement devra être accompagnée d'un Carnet d'Information du Logement. Ce document est établi à la construction ou après la réalisation de travaux ayant un impact significatif sur sa performance énergétique.

Les copropriétés de plus de 15 ans et comprenant plus de 200 lots devront instaurer un plan pluriannuel de travaux.

Le renforcement du dispositif d’incitation à la rénovation énergétique

Pour l’année 2023, le dispositif MaPrimeRenov’ sera renforcé pour atteindre les 2,5 milliards d’euros d’autorisation d’engagement. Dans cette optique, il sera mis en place un réseau de guichets France Renov’ ainsi que le dispositif MonAccompagnateurRenov’.

Il deviendra obligatoire de recourir à un accompagnateur agréé pour bénéficier des aides de l’Anah pour certains travaux.

Mise en place de MaPrimeAdapt

Le dispositif MaPrimeAdapt se traduit sous la forme d’une aide spécifique fournie aux septuagénaires et plus qui désirent effectuer des travaux pour continuer à vivre dans leur logement. Plusieurs travaux sont prévus dans le dispositif MaPrimeAdapt, entre autres le remplacement de la baignoire par une douche ou la pose d’un monte-escalier.

Son déploiement massif est prévu pour 2024 tandis que 2023 sera une année d’expérimentation.

Le plan quinquennal pour le logement

Le gouvernement désire mettre en place ce plan en 2023. Il vise à lutter contre le sans-abrisme tandis que la première édition avait déjà été lancée en 2018. Concrètement, le plan quinquennal vise à orienter les sans-abris vers des logements qui leur sont adaptés. À cet effet, de nouveaux centres durables ainsi que de nouvelles plages d’accueil seront mis en place.

L’évolution du dispositif Pinel

Fer de lance de l’investissement locatif dans l’immobilier neuf, l’avantage fiscal Pinel sera réduit pour les acquisitions signées après le 1er janvier 2023. Seuls les logements répondant aux critères du Pinel+ (haute performance énergétique, surface, présence d’un espace extérieur et double exposition) pourront continuer à bénéficier des taux pleins.

Disparition de la taxe d’habitation

Propriétaires occupants et locataires n’auront plus à s’acquitter de la taxe d’habitation sur leurs résidences principales, quel que soient le montant de leurs revenus.

Les résidences secondaires restent soumises à la taxe d’habitation. Certaines communes appliquent également une surtaxe.

 

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