2023 : quelles obligations pour les propriétaires bailleurs ?

Au cœur de tous les débats, les performances énergétiques des bâtiments jouent un rôle clé dans la facture des ménages et sur l’environnement. Cela est d’autant plus important avec la récente envolée des prix des énergies.

Quelles sont les nouvelles obligations prévues par la loi pour les bailleurs ? Comment évoluent les dispositifs d’aides destinés à financer les travaux, comme MaPrimeRénov' ? Passage en revue avec IMMO de France Ile-de-France.

Mise en place d’un nouveau seuil d’indécence

Depuis le premier janvier, les logements dont la consommation d'énergie finale atteint ou dépasse les 450 kWh/m2/an sont considérés comme indécents. Ils seront alors impropres à la location. Cette interdiction s’élargira aux logements classés G (janvier 2025), puis F (janvier 2028) et E (janvier 2034).

Énergie finale ou énergie primaire ?

Ce seuil concerne l'énergie finale et non l'énergie primaire. Cette dernière correspond à l’énergie disponible, naturellement, avant l’intervention de l’homme (bois, pétrole, gaz, etc.). L’énergie L’énergie finale, quant à elle, désigne l’énergie réellement livrée, consommée et facturée au consommateur. On parle également d’énergie disponible.

Derrière cette mesure, se cache un triple objectif :

• protéger les locataires de factures trop élevées,
• laisser le temps nécessaire aux propriétaires de réaliser les travaux nécessaires,
• réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Quand l’interdiction de location est-elle appliquée ?

Avant tout, rappelons que même si elle est communément appelée “ interdiction de location “, cette disposition ne constitue pas une interdiction formelle pour les propriétaires. Les bailleurs n’ont pas d’obligation pour les baux qui ont été conclus avant cette échéance et qui sont en cours. Mais, en cas de départ du locataire en place ou de renouvellement de son bail, il sera obligatoire de mettre le logement aux normes.

2023 : quels changements pour MaPrimeRénov ‘ ?

Le dispositif est reconduit cette année, avec quelques ajustements. Tout d’abord, les plafonds sont réévalués de 6.3 %, cela signifie que certains ménages pourront bénéficier d’une aide plus importante. Depuis le 31 décembre, il n’est plus possible de bénéficier de l’aide pour l’installation d’une chaudière à gaz très haute performance énergétique (THPE).